Si vous avez pour projet d’acheter une voiture, un camion, un camping-car, un minivan ou une moto, un scooter ou tout autre véhicule terrestre motorisé, vous devez absolument l’immatriculer. Votre conjoint veut-il en être cotitulaire ? Ou bien vous comptez acquérir un véhicule avec l’aide de vos amis ? Dans ce cas, ils en deviennent aussi les propriétaires, ce qui implique que vous serez tous les titulaires du véhicule. Dès lors, vos noms respectifs doivent apparaître sur la carte grise du véhicule.
Les cotitulaires
Peut-être que vous avez toujours été le seul titulaire de votre véhicule depuis, vous ne vous êtes jamais associé à quelqu’un pour l’achat d’un véhicule. Donc, c’est votre nom seul qui apparaît sur la carte grise. Mais supposons que vous souhaitez faire l’acquisition d’un véhicule dont le prix dépasse de loin ce que vous pouvez vous permettre. Or, ce véhicule, vous en avez besoin pour vos activités professionnelles ou bien il s’agit d’un camping-car que vous aimeriez utiliser désormais pour vos vacances en famille. Il se pourrait que votre seule solution, ce soit de demander à un proche ou à un ami de vous aider à l’acheter. Il serait donc normal que cette personne soit aussi un titulaire inscrit sur la carte grise du véhicule. Vous serez alors deux, ou davantage, à être cotitulaires du véhicule. En tout cas, sachez qu’il n’y a aucun problème à ce qu’un véhicule soit immatriculé au nom de plusieurs personnes. Il n’est pas non plus requis par la loi que les cotitulaires doivent être de la même famille ou avoir des liens de sang. Vous êtes tout à fait libre de choisir qui vous voulez pour être cotitulaires d’un véhicule. C’est une décision qui vous revient uniquement et à la personne (ou aux personnes) de votre choix. De plus, la carte grise d’un véhicule peut être établie au nom de plusieurs personnes morales et pas seulement au nom de personnes physiques. Évidemment, il y a d’abord le titulaire principal, qui peut être vous ou l’un d’entre vous, mais il doit être le détenteur du permis qui l’autorise à conduire le véhicule. Cela veut dire que si le véhicule requiert un certain permis et que vous êtes le seul parmi les cotitulaires à l’avoir, le titulaire principal, ce sera vous.
Les noms sur une carte grise
C’est probablement un détail, mais désormais, les titres Monsieur, Madame, Mademoiselle, Monsieur et Madame ou Monsieur ou Madame n’ont plus à apparaître sur les cartes grises. Autre information également, les noms et prénoms des titulaires, s’il y en a plusieurs, n’apparaissent pas non plus sur la carte grise. Il y est inscrit uniquement le nom et le prénom du titulaire principal dans la rubrique C1 et le nombre des cotitulaires dans la rubrique C.4.1. Par contre, le nom de chaque titulaire est enregistré et inscrit dans le Système d’immatriculation des Véhicules (SIV). Maintenant, à la question : « les titulaires doivent-ils tous avoir la même adresse ? », la réponse est non. Cela coule de source quand on sait qu’ils ne sont pas obligés d’avoir un lien de parenté. Donc, le fait d’habiter dans le même domicile n’est pas un critère obligatoire pour être cotitulaires d’un véhicule. L’adresse indiquée sur la carte grise sera uniquement celle du titulaire principal, ce qui est logique puisque c’est seulement son nom qui y est inscrit. Notez cependant que ce ne doit pas être l’adresse de la résidence secondaire du titulaire principal, mais de l’adresse où il vit. Si vous décidez d’avoir des cotitulaires pour le véhicule que vous envisagez d’acquérir, il vaut mieux que vous expliquiez toutes ces informations aux autres titulaires avant qu’ils s’engagent. Il est préférable que tout soit clair entre vous pour éviter tout litige ou malentendu plus tard. Les décisions concernant le nom du titulaire principal doivent être prises à l’unanimité et vous devez également faire carte sur table quant à l’utilisation du véhicule. Naturellement, le fait que d’autres personnes soient cotitulaires du véhicule leur donne le droit de le conduire et sur ce point également, vous devez vous mettre d’accord.
Peut-on ajouter une autre personne sur une carte grise ?
Maintenant, si vous êtes le seul titulaire de votre véhicule, mais qu’aujourd’hui, vous souhaitez ajouter une autre personne sur la carte grise, est-ce possible ? En effet, il est possible de faire modifier votre carte grise pour y ajouter une personne de plus. Mais retenez bien le fait que cet ajout sera considéré comme un changement de titulaire, donc, attendez-vous à payer des taxes lors de votre demande. Par exemple, si vous vous mariez et que vous voulez que le conjoint soit ajouté sur la carte grise vous avez un mois pour en faire la demande, à compter du jour du mariage. Toutefois, rappelez-vous que si le véhicule a été acheté en leasing, ce n’est pas à vous de vous charger de cette formalité, mais à l’organisme prêteur. Informez-le de votre souhait et fournissez-lui les documents nécessaires à cette modification. Sinon, allez sur le site de l’ANTS et connectez-vous via votre compte France Connect. Si vous avez des problèmes pour vous connecter ou tout simplement pour vous servir des outils informatiques et numériques, direction le point numérique proche de votre domicile et demandez l’aide d’un médiateur sur place. Ces points se trouvent dans une préfecture ou une sous-préfecture. Pour cette procédure, voici les documents utiles : un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois, la carte grise originale, un formulaire Cerfa 13750*05, un extrait d’acte de mariage ou la copie numérisée de votre livret de famille, et la preuve du contrôle technique en cours de validité si le véhicule est âgé de plus de 4 ans. Prévoyez le paiement de la taxe fixe de 11 euros auxquels ajouter la redevance d’acheminement de 2,76 euros, ce qui fait un total de 13,76 euros. Sachez également que le paiement ne peut se faire que par carte bancaire.
Retirer un titulaire de la carte grise
Une autre situation pourrait se présenter, celle où un des titulaires souhaite se retirer ou si vous voulez que l’un d’eux ou tous les autres titulaires soient enlevés de la carte grise. Un tel retrait est-il possible et si oui, comment ? Suite à un divorce par exemple, vous souhaitez sans doute faire retirer le nom de votre ex-conjoint de la carte grise. Sachez que dans ce genre de situation, il n’y a aucun délai pour faire cette démarche, vous pouvez vous y mettre quand vous le voulez. Avant de vous rendre sur le site de l’ANTS, préparez un dossier comprenant un justificatif de domicile de moins de 6 mois, la carte grise originale, un formulaire Cerfa 13750 et la preuve du contrôle technique en cours de validité si votre véhicule a plus de 4 ans. N’oubliez pas le jugement de divorce qui devrait préciser que tel ou tel véhicule vous est attribué ou bien munissez-vous du jugement de divorce avec un certificat de cession établi à votre profit par le titulaire ou les cotitulaires. Mais si le divorce est prononcé par consentement mutuel, vous devez présenter la convention de divorce notariée précisant que le véhicule vous est attribué. Vous devez prévoir le paiement de la somme de 13,76 euros, incluant la taxe fixe et la redevance d’acheminement. Vous recevrez la nouvelle carte grise à votre adresse, sous pli sécurisé, mais vous devrez conserver précieusement l’ancienne carte grise pendant 5 ans.
Autres situations
Si votre conjoint est décédé, vous pensez certainement retirer son nom de la carte grise. Comment procéder ? Si votre mariage est sous le régime de la communauté, vous pouvez faire immatriculer votre véhicule à votre nom. Ce faisant, vous pourrez continuer à vous servir du véhicule et circuler sans problème. Dans ce cas également, il n’y a pas de délai pour réaliser cette formalité, vous êtes libre de la faire quand vous le désirez. Mais pour un mariage sous le régime de la séparation de biens, le véhicule entre automatiquement dans le cadre de la succession, à condition qu’il soit au nom seul du conjoint décédé. Puisque vous en devenez le propriétaire, vous devez mettre le véhicule à votre nom et pour cela faire modifier la carte grise. Que vous ayez envie de le garder ou que vous vouliez le céder, le donner ou le vendre, vous devez au préalable le faire immatriculer à votre nom. Quelle que soit votre situation matrimoniale, vous aurez des taxes à payer et le seul paiement accepté est par carte bancaire. Pour apporter toute modification à votre carte grise, rendez-vous sur www.carte-grise-en-ligne.fr pour la faire en ligne. Vous n’aurez qu’à suivre les indications.
